Mentions légales

Le site wepopup.net est la propriété de la société suisse WEPOPUP, entreprise individuelle située à Genève.

Le directeur de la rédaction du site wepopup.net est Madame Réjane Salaün.

Adresse postale : Rue des Eaux-Vives 15, CH-1207 Genève
Coordonnées téléphoniques : +33 782 733 191.
Email : wepopup@wepopup.net

Conditions Générales
1. Domaine d’application
1.1. Les présentes conditions générales (CG) règlent l’ensemble des prestations de services informatiques et de développement de charte graphique (développement, installation, formation, et développement de charte graphique, logotype) fournies par wepopup à Genève, Suisse.

2. Prestations de services
2.1. wepopup s’engage à fournir le meilleur service possible au client. Dans le domaine du développement, wepopup entreprend tout ce qui est raisonnablement possible aux niveaux technique et économique pour garantir la disponibilité et l’intégrité des données sur ses équipements. Dans le domaine de l’installation, wepopup remet au client une configuration adaptée aux besoins du client ou les instructions nécessaires à l’installation et à l’exploitation des choses livrées, sous une forme reproductible et utilisable par le client. Dans le domaine de la formation, wepopup instruit le client selon les modalités convenues.

2.2. Dans toute la mesure du possible, wepopup informe par email ses clients sur les interruptions de service qu’engendrent travaux de maintenance et introduction de nouveautés sur ses équipements.

2.3. wepopup se réserve le droit d’adapter ses prestations si les besoins ou des raisons importantes le nécessitent.

3. Responsabilité
3.1. wepopup s’efforce de garantir la protection la plus efficace possible des données et équipements de ses clients par des mesures économiquement exigibles, techniquement possibles et raisonnables, mais ne peut pas exclure une utilisation abusive. Elle ne se porte ainsi pas garante de l’intégrité des données enregistrées ou transmises par son système ou par l’Internet.

3.2. wepopup se réserve un droit de refuser le développement de contenus à caractère pornographique, ou autres formes de préjudice social violent ou diffamatoire.

4. Confidentialité
4.1. wepopup et le client ainsi que leurs collaborateurs, le personnel auxiliaire auquel ils font appel et leurs prestataires s’engagent à respecter mutuellement la confidentialité de tous les documents et informations de l’autre partie non rendus publics, qui revêtent un caractère commercial et auxquels ils ont accès pour la préparation et l’exécution de ce contrat. Cette obligation s’applique tant qu’elle fait l’objet d’un intérêt légitime, même une fois que les rapports découlant du contrat ont expiré.

4.2. L’obligation de confidentialité ne s’applique par contre ni aux informations déjà connues ou dont l’accès est public, ni aux informations qui, sans l’intervention de leur destinataire sont rendues publiques, ni aux informations qui, sans l’intervention de la partie destinataire sont acquises par juste titre ou rendues publiques par des tiers. Sous réserve des obligations légales de fournir des renseignements.

5. Obligations du client
5.1. Le client accepte la Netiquette, ensemble minimum de règles relatives à la façon d’utiliser l’Internet, en tant que partie intégrante du contrat conclu avec wepopup.

5.2. Il est du devoir du client de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la sécurité du système, au niveau de son propre matériel informatique, lors de l’envoi de données aux équipes wepopup.

5.3. Il est du devoir du client de prendre les mesures nécessaires pour transmettre les contenus comme décidé communément dans le devis.

6. Début et durée du rapport contractuel
6.1. Le rapport contractuel commence dès que wepopup fait parvenir au client, sous forme écrite un devis dûment signé et parafé “bon pour accord”.

6.2. En effectuant sa commande, le client reconnaît les présentes CG et s’engage à donner des indications conformes à la vérité.

7. Fin/résiliation du rapport contractuel
7.1. La résiliation doit être effectuée par écrit dans les délais convenus.

7.2. Lors d’une résiliation par le client avant la mise en service d’une prestation, les éventuels frais de wepopup liés à cette prestation de services seront à la charge du client.

7.3. Si le contrat est résilié avant la fin de la durée minimale convenue ou à une date non convenue, le montant ne sera pas remboursé.

7.4. Si wepopup résilie le contrat pour cause d’infraction à la loi ou aux stipulations du contrat ou parce que le client a abusé d’une autre manière des services offerts, tous les frais liés à cette résiliation seront à la charge du client.

8. Licences et propriété intellectuelle
8.1. Les développements réalisés par wepopup restent la propriété de cette dernière jusqu’au règlement intégral du montant de développement convenu contractuellement.
8.2. Conformément a la loi suisse (et a la loi française (article L.111-1 al.3 du CPI)), le client n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le produit qui a été créé pour lui. wepopup est titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres créées – même si le client l’a rémunéré pour ce travail – à moins qu’il en soit convenu autrement dans un contrat écrit.

9. Facturation et conditions de paiement
9.1. L’obligation de paiement du client entre en vigueur par la conclusion du contrat.

9.2. En cas de non-respect des conditions de paiement, wepopup se réserve le droit d’interrompre l’ensemble de ses services pour ce client.

10. For juridique
10.1. Les rapports entre wepopup et le client sont exclusivement régis par le droit suisse. Tout litige qui pourrait survenir entre les deux parties, dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de services sera réglée soit par la voie de la médiation soit par le Tribunal de commerce seul compétent de la République et Canton de Genève à qui wepopup et le client donnent expressément compétence.

Genève, le 22.05.2020

APPENDICE

L’utilisateur du site wepopup.net reconnait avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site wepopup.net est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, WEPOPUP pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

WEPOPUP ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site wepopup.net est à sa charge exclusive.

Les informations fournies sur wepopup.net le sont à titre informatif. WEPOPUP ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

WEPOPUP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

WEPOPUP informe les utilisateurs du site wepopup.net que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site wepopup.net ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de WEPOPUP soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Les marques de WEPOPUP ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. La marque commerciale WEPOPUP est enregistrée à l’INPI depuis 2017. Elle est protégée pour 10 ans.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de WEPOPUP est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site wepopup.net pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site wepopup.net.

WEPOPUP se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de WEPOPUP, en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : WEPOPUP@WEPOPUP.NET